• "Les amis de la sirène"
  
  STATUTS DE L'AMICALE
  
  
  Statuts déposés le 12 Février 1981 à PARIS.
  
  Statuts modifiés et approuvés par l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de L'AMICALE DES ANCIENS EXPATRIES DE LA SCAC, le 28 Avril 1989 à LA NEUVILETTE-REIMS.
  
  Statuts modifiés et approuvés par l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de L'AMICALE "LES AMIS DE LA SIRENE", le 8 Juin 1996 à SARLAT.
  
  
  
  
  Art.1 : L'Association loi 1901 fondée le 12 Janvier 1981 ayant pour titre « AMICALE DES ANCIENS EXPATRIES DE LA SCAC » est devenue par Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Avril 1989 :
  
  « AMICALE LES AMIS DE LA SIRENE »
  
  
  Art.2 : BUT
  
  L'Association a pour but de promouvoir, favoriser, maintenir les liens d'amitiés et d'entraide, dans le cadre du groupe SDV, entre les expatriés d'Afrique, anciens et actifs, et les autres membres du Groupe travaillant en liaison avec les affaires africaines, ainsi que tous ceux avec lesquels ils ont tissés des liens d'amitiés.
  
  (modification votée à SARLAT en Assemblée Générale Extraordinaire, le 8 Juin 1996)
  
  
  
  Art.3 : SIEGE SOCIAL
  
  Le siège social est fixé à MONSEGUR 33580, château la Tuilerie du Puy. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
  
  
  
  Art.4 : DUREE
  
  Sa durée est illimitée.
  
  
  
  Art.5 : MEMBRES - CATEGORIES
  
  L'Association comprend des membres adhérents et des membres honoraires.
  
  Les membres adhérents font l'objet de l'agrément du Conseil d'Administration, qui statue souverainement sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision.
  
  Les membres honoraires sont ceux, qui ont rendu des services signalés à l'Association. L'honorariat est conféré par décision du Conseil d'Administration.
  
  Les cotisations des membres adhérents et celles des membres honoraires sont fixées annuellement par décision de l'Assemblée Générale.
  
  Le Conseil d'Administration statue également souverainement quant à la radiation d'un membre pour non paiement de ses cotisations ou faute grave contre l'honneur ou les intérêts légitimes de l'Association.
  
  
  
  
  Art.6 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
  
  Les ressources de l'Association comprennent:
  
  ¨ le montant des cotisations
  ¨ les subventions éventuelles de l'Etat, des Départements et des Communes.
  
  
  
  Art.7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
  
  L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres au moins et de 8 membres au plus.
  
  Le Conseil choisit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint s'il y a lieu et un Trésorier.
  
  Les membres du Conseil sont nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents et représentés.
  
  Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'Association. Les procès verbaux de ses séances sont signés du Président et du Secrétaire. Ils constatent les diverses décisions prises par le Conseil.
  
  
  
  Art.8 : PRESIDENT DU CONSEIL
  
  Le Président convoque les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil; il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l'Association, en qualité de défendeur et comme demandeur avec l'autorisation de Conseil.
  
  Il préside toutes les Assemblés.
  
  En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas de pluralité, par le plus âgé des Vice-Présidents assistant à la Réunion.
  
  
  
  Art.9 : SECRETAIRE DU CONSEIL
  
  Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des Registres prévus par la Loi.
  
  
  
  Art.10 : TRESORIER
  
  Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'Association, il effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues à l'Association et en donne décharge.
  
  Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l'Assemblée Générale annuelle.
  
  
  
  Art.11 : ASSEMBLEE GENERALE
  
  L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres affiliés de l'Association à quelque titre que ce soit.
  
  Elle a lieu une fois par an à une date fixée par le Conseil, sur convocation adressée à cet effet.
  
  L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  
  Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le Président et le Trésorier quant à la gestion morale et financière, approuve et redresse les comptes, s'il y a lieu, et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour.
  
  Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Elles sont constatées par les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
  
  Les modifications de statuts ne peuvent être prises qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Conseil sur un ordre du jour déterminé. La majorité est alors aux deux tiers des membres présents et représentés.
  
  La même majorité sera nécessaire pour décider de la dissolution de l'Association ou de sa fusion avec une autre poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'Associations.
  
  
  
  Art.12 : DISSOLUTION
  
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'Actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'art.9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
  
  
  
  Art.13 : REGLEMENT INTERIEUR
  
  Le Conseil publiera, s'il le juge utile, un règlement intérieur de l'Association, qui déterminera les conditions de détail nécessaires à l'exécution des statuts et à la bonne marche de l'Association. Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.